Un décret fixe les modalités relatives au maintien du droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.
Publié au Journal officiel du 18 novembre 2021, le décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 prolonge, de trois mois à douze mois, la durée du maintien du droit aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, (...)Cet article est réservé aux abonnés