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Décret relatif au RSTA

Décret relatif au RSTA

Le décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2011.
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