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Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur

Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur

"Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail" - cliquer ici "Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et (...)
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