Règles de mise en oeuvre du règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règles de mise en oeuvre du règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déja couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité a été publiée le 16 mai 2011.
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