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Coordination entre les régimes de sécurité sociale de métropole et d'Outre-mer

Coordination entre les régimes de sécurité sociale de métropole et d'Outre-mer

Un décret publié au Journal officiel du 12 mai 2011 précise les règles de coordination entre, d'une part, les régimes de sécurité sociale en vigueur en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et, d'autre part, le régime de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, applicables à toutes les personnes, ainsi que leurs ayants droit, assurées de ces régimes. Il fixe également les modalités (...)
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