Présomption d'imputabilité au travail suite à un accident : à l'employeur d'apporter la preuve contraire

Présomption d'imputabilité au travail suite à un accident : à l'employeur d'apporter la preuve contraire

L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit apporter la preuve contraire.

Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l’accident d’une salariée, survenue le 24 juin 2016.L’employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale, contestant l’imputabilité à (...)
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