Une proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées a été déposée devant le Sénat.
Le 7 avril 2022, une proposition de loi (n° 607) concernant l’adaptation des zones de non traitement aux réalités territoriales et la création de zones végétalisées, a été déposée devant le Sénat. Le Conseil d’Etat, en juillet 2021, a ordonné que la règlementation concernant (...)Cet article est réservé aux abonnés