Panneaux publicitaires : où commence l'agglomération ?

Panneaux publicitaires : où commence l'agglomération ?

La cour administrative d'appel de Lyon a précisé que des panneaux publicitaires pouvaient être interdits y compris s'ils se trouvent en agglomération, en fonction de l'emplacement précis où ils sont installés.

Par courrier du 27 juillet 2018, une société a demandé à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de l'indemniser du préjudice subi à raison, selon elle, de l'illégalité fautive de divers arrêtés pris en 2015 par lesquels le maire de la commune a mis (...)
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