Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte : dépôt au Sénat

Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Le projet de loi (n° 613) portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été présenté au Conseil des ministres du 20 avril 2022 et déposé au (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules