Protéger et garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception : adoption à l'AN

Protéger et garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception : adoption à l'AN

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Article mis à jour le 25 novembre 2022. Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception a été déposée le 7 octobre 2022 (...)
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