La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
...La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
...Signature d’une convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers le 8 décembre 2011.
...Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
...Publication au JO d'un décret instituant une formation professionnelle continue obligatoire pour les membres de certaines professions juridiques et judiciaires réglementées.
...Publication d'un décret relatif aux conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics des saisies et cessions portant sur certaines dépenses.
...Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2011, modifie l'organisation de la profession d'huissier de justice, l'organisation de la profession de notaire, l'assistance au délibéré de la Cour de cassation et l'inscription sur les listes d'experts.
...Publication d'un décret relatif à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice, des chambres départementales et régionales des huissiers de justice.
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