Homologation des modalités d'application de la conservation des numéros fixes

Homologation des modalités d'application de la conservation des numéros fixes

Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2013.
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