Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée

Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée

Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’opérateur télécom constituait une vente subordonnée, qui permet à France Télécom "d’acquérir une clientèle qu’elle détourne de ses concurrents". Les juges ont également retenu que le consommateur (...)
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