Ne peut faire l'objet d'une action en diffamation, le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires.
Le directeur de publication d'un journal et un journaliste ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de Mme X, pour diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, en raison d'un article qui relatait une audience disciplinaire engagée devant le conseil de l'Ordre des médecins par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM) contre un médecin généraliste, et (...)
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