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La Une du mardi 18 décembre 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 18 décembre 2018 -
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 >UE : formulaires applicables en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Le règlement d'exécution (UE) 2018/1990 du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel de... >> lire la suite

   
 >Un voisin occasionnel peut être responsable d'un trouble anormal de voisinage
Une société de travaux publics avait posé une canalisation de gaz dans une rue perpendiculaire... >> lire la suite
 >Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Un arrêté du 6 décembre 2018, publié au Journal officiel du 18 décembre 2018, vient... >> lire la suite

   
 >Convention France / Luxembourg en matière fiscale : adoption en 1ère lecture au Sénat
Un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la... >> lire la suite
 >Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme : dépôt à l’AN
Le 5 décembre 2018, une proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché... >> lire la suite

   
 >Précision quant à l’autorisation de réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Le 5 juillet 2018, le sénateur Max Brisson a demandé au ministre de l'Intérieur si le maire ou... >> lire la suite