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La Une du jeudi 19 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 19 avril 2018 -
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 >Désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie au regard de la volonté du souscripteur
Mme X. a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit... >> lire la suite

   
 >Société d'habitat participatif : garanties financières contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble
Un arrêté du 26 mars 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, détaille les pièces... >> lire la suite

   
 >Exonération de TVA pour les activités de soutien scolaire
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Les vendeurs de véhicules à deux roues motorisées ne peuvent bénéficier d’une réduction de la Tascom
Le 30 janvier 2018, le député Paul Christophe a interrogé le ministre de l'Economie et des... >> lire la suite

   

   
 >Autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable
Le 14 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur de lui... >> lire la suite
 >Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Un arrêté du 8 février 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, fixe la liste des... >> lire la suite