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La Une du jeudi 21 novembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 21 novembre 2019 -
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 >Adoption plénière : le nécessaire consentement du père de l’enfant préalablement au jugement d’adoption
Le procureur de la République a été assigné par acte d’huissier de justice, en la forme des... >> lire la suite

   
 >QPC : agrément pour l’exonération d'IR des titres représentatifs d’un apport partiel d’actif par une société étrangère
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)... >> lire la suite
 >Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales
Une actualité du 5 novembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Notaires : application informatique pour l'obtention de copies d'actes issus du fichier immobilier de la DGFiP
Un arrêté du 12 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre 2019, précise les... >> lire la suite