Irrecevabilité des conclusions hors délai devant la CA de renvoi

Irrecevabilité des conclusions hors délai devant la CA de renvoi

Qui est compétent pour dire irrecevables les conclusions déposées hors délai devant la cour d'appel désignée par renvoi de la Cour de cassation ?

Dans un litige opposant un particulier et une EARL à une coopérative, cette dernière fait grief à l’arrêt de la cour d'appel de Poitiers, rendu sur renvoi, de rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions notifiées le 6 août 2018 et postérieurement par le particulier et l’EARL.La (...)
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