Suspension et interruption de la prescription en matière de diffamation

Suspension et interruption de la prescription en matière de diffamation

Le 17 novembre 2007, M. X. a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de propos diffusés le 12 novembre 2007 sur des sites internet. Le 30 janvier 2008, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer au motif que la plainte ne répondait pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881. La partie civile a fait citer directement M. Y., le 13 février 2008, devant le (...)
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