Brève : publication au JO d'un arrêté relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Brève : publication au JO d'un arrêté relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Un arrêté du 4 janvier 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2010.
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