Pas de prière collective dans la cour de promenade

Pas de prière collective dans la cour de promenade

Un détenu à la maison centrale de Saint-Maur demandait l'annulation de la note par laquelle le directeur de la maison centrale a interdit toute manifestation individuelle ou collective à caractère religieux en dehors du lieu de culte ou de la cellule. Dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, "nul ne (...)
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