Le juge d’instruction serait remplacé par un "juge de l’enquête et des libertés"

Le juge d’instruction serait remplacé par un "juge de l’enquête et des libertés"

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le 15 novembre 2009, que le juge d’instruction serait remplacé par un "juge de l’enquête et des libertés", un juge du siège ayant les mêmes garanties d’indépendance que le juge d’instruction, mais avec plus de pouvoirs. Rappelant que le juge d’instruction ne s’occupe que de 4 % des affaires, elle met en avant que "le procureur s’occupe de (...)
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