Une proposition de loi prévoit d'avertir les maires de la présence dans leur commune de personnes condamnées

Une proposition de loi prévoit d'avertir les maires de la présence dans leur commune de personnes condamnées

Le 5 novembre 2009 a été déposée une proposition de loi prévoyant que les maires soient informés de l’arrivée dans leur commune d’un condamné pour des faits graves : viol, agression sexuelle, actes de barbarie ou tortures. Le texte permettrait au maire, "en sa qualité d’officier de police judiciaire tenu par le secret professionnel", de "connaître le lieu d’habitation du condamné et de vérifier s’il est à proximité d’une école ou une assistante (...)
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