Adoptée le 25 juillet 2012 à l'Assemblée, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août 2012.
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Adoptée le 25 juillet 2012 à l'Assemblée, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août 2012.