Si la valeur probatoire de l’aveu ne fait pas débat, étant encadrée en matière civile par l’article 1354 du code civil et en matière pénale par l’article 428 du code de procédure pénale, les conditions dans lesquelles il est recueilli pour sa validité font davantage l’objet de débats ; particulièrement lorsque l’aveu est tiré d’un enregistrement sonore réalisé à l’insu de l’auteur des propos. Nicolas Guerrero, avocat à la Cour, se propose de répondre à la question de la recevabilité de cet enregistrement.
Recevable ou irrecevable ? Telle est la qualification qu’il revient à la Cour de cassation d’opérer. La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt Shenk du 12 juillet 1988, retient que "si la Convention [européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales] garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l’admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès (...)
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