La détention de nationaux à l'étranger

La détention de nationaux à l'étranger

Analyse du transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de certains cas les plus médiatiques.

Dans un article paru dans la Revue générale de droit international public n°1 / 2010, Werner Hoeffner revient sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains français détenus à l'étranger. Il analyse en premier lieu les silences et incertitudes de la Convention n° 112 du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. Il pose ensuite la question de la bilatéralisation et de (...)
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