Terrorisme : victimes pouvant se constituer partie civile

Terrorisme : victimes pouvant se constituer partie civile

La Cour de cassation adopte une conception élargie de la notion de victime pouvant se constituer partie civile devant le juge d’instruction à la suite d'attentats terroristes.

Dans quatre arrêts du 15 février 2022 (pourvois n° 21-80.264, 21-80.670, 21-80.265 et 19-82.651), la Cour de cassation a adopté une conception plus large de la notion de partie civile en matière d'attentats terroristes. Elle rappelle que les attentats terroristes ont pour finalité de (...)
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