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07.07.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Réforme du code des marchés publics : réponse ministérielle à la question n° 19236
Réponse ministérielle à la question n° 19236 de M. Louis Souvet du 7 octobre 1999
27.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (passation - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 26741
Réponse ministérielle à la question n° 26741 de M. Arthur Paecht du 15 mars 1999
19.06.2000 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Parution au Journal officiel d'une circulaire sur la politique des réseaux en ville
La démarche des réseaux de villes, engagée en 1991, permet aux collectivités de coordonner leurs efforts d'équipement et de parvenir ainsi à une meilleure maîtrise de la dépense publique. Elle offre en outre la faculté aux collectivités membres du ré...
08.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Organismes génétiquement modifiés et principe de précaution
Les organismes génétiquement modifiés qui envahissent dernièrement le marché communautaire, doivent avant tout faire l'objet d'autorisations, soit au niveau national, soit au niveau communautaire. Si les prévisions pour le marché mondial de la cultur...
07.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Numéro spécial
Les dossiers de l'Europe : l'environnement
Domaine d'action communautaire à part entière et sujet d'intérêt pour l'ensemble des citoyens quel que soit leur Etat membre d'origine, la politique de l'environnement, transversale, touche à de nombreux champs de compétences. Ce numéro spécial dress...
05.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Il revient au pouvoir réglementaire de tirer les conséquences d'une incompatibilité entre la loi française et une directive européenne
Saisi de deux demandes le 3 décembre dernier, lui demandant d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté les demandes tendant à l'intervention, dans les formes prévues à l'article 37 de la Constituti...
24.05.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés publics : distinction entre contrats de droit privé et contrats administratifs
Dans le contentieux opposant l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) à la société SNC Activ CSA, le tribunal des conflit a jugé que la contrat passé était d'ordre administratif. A cela plusieurs raisons, les co-contractants de l'UGAP ne peuve...
20.04.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (marchés négociés - procédure) : réponse ministérielle à la question n° 36986
Réponse ministérielle à la question n° 36986 de M. Marc-Philippe Daubresse du 1er novembre 1999
04.04.2000 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Justice (tribunaux administratifs - révision de POS - recours abusifs) : réponse ministérielle à la question n° 38694
Réponse ministérielle à la question n° 38694 de M. Stéphane Alaize du 13 décembre 1999
03.04.2000 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
Le renouveau de la notion juridique d'agglomération
Deux lois, la loi Voynet du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, permettent...
27.03.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Livre vert sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
Souhaitant poursuivre les efforts accomplis par la Communauté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement de la planète, la Commission a lancé le Programme européen sur le changement climatique (PECC) par deux i...
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