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12.03.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
12.03.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
09.03.2001 - 08:00     Gestion immobilière › Jurisprudence
Saisie immobilière et liquidation judiciaire
Quelles sont les formalités incombant, lors de la reprise des poursuites individuelles, au créancier hypothécaire ayant engagé une procédure de saisie immobilière avant le jugement d'ouverture de la procédure collective à l'encontre du débiteur ? Il ...
07.03.2001 - 08:00     Baux › Jurisprudence
Jurisprudence, Cour de cassation, 7 mars 2001 : Action en nullité du bail pour non-respect de la réglementation
Cour de cassation, 3e chambre civile, 7 mars 2001 (pourvoi n° 99-18.644, arrêt n° 358 FS-D), Beauvoisin et Delamare c/ Voisin - rejet du pourvoi contre Cour d'appel de Caen, 3e chambre sociale, 15 février 1999
05.03.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
01.03.2001 - 08:00     Gestion immobilière
27.02.2001 - 08:00     Gestion immobilière › Jurisprudence
Responsabilité décennale et éléments d'équipement industriel
La Cour de cassation confirme l'arrêt de Cour d'appel ayant jugé qu'un équipement industriel destiné à automatiser la fabrication du champagne ne relevait pas de travaux de bâtiment ou de génie civil, ce qui excluait l'application de la police d'assu...
26.02.2001 - 08:00     Gestion immobilière
Réquisitions de logements vacants : le plan Périssol touche à sa fin
Il y a six ans, en 1995, le ministre du Logement de l'époque, Pierre-André Périssol, lançait son plan éponyme pour répondre à la pénurie de logements sociaux (d'urgence et d'insertion) par la réquisition de locaux vacants. Laquelle vague de réquisiti...
23.02.2001 - 08:00     Gestion immobilière › Jurisprudence
Validité de la délégation de créance consentie en période suspecte pour la mise en place d'un prêt immobilier
En se référant aux relations entre le créancier ayant financé le prêt et l'emprunteur pour déterminer si la délégation de créance faite par la société au profit du créancier constituait une pratique générale et habituelle dans les relations d'affaire...
21.02.2001 - 08:00     Gestion immobilière › Numéro spécial
La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local : étude / Conseil économique et social
Journaux officiels, 2000 Collection: JORF ; 41100-0019 - Avis et rapports du Conseil économique et social ISBN: Prix: 25 F / 3,81 euros
20.02.2001 - 08:00     Gestion immobilière
Les prêts aidés d'accession à la propriété à taux ajustable réaménagés
Le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, Jean-Claude Gayssot, et le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, ont décidé ...
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