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Baux
26.04.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
Législation relative au bail oral rural : réponse du ministre de l'Agriculture à la question n° 31197
Réponse ministérielle à la question n° 31197 de Marcel Vidal du 15 février 2001
23.04.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
10.04.2001 - 08:00     Baux
Réforme de la politique agricole commune : le débat est lancé
Réunis pour deux jours à Östersund en Suède, à l'occasion de leur rencontre informelle bi-annuelle traditionnellement à l'invitation du pays qui assure la présidence de l'UE, les ministres de l'Agriculture des Quinze ont lancé le débat sur la future ...
05.04.2001 - 08:00     Baux › Jurisprudence
Jurisprudence, Cour de cassation, 5 avril 2001 : Sécurité sociale
Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 2001 (pourvois n° 00-10.367 et n° 00-10.368, arrêt n° 1302 FS-P+B), CMSA de l'Hérault c/ Cazaux - cassation de TASS de Montpellier, 8 octobre 1999 (renvoi devant le TASS de Carcassonne)
04.04.2001 - 08:00     Baux › Jurisprudence
Jurisprudence, Cour de cassation, 4 avril 2001 : Droit de préemption du preneur en place
Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 avril 2001 (pourvoi n° 99-18.833, arrêt n° 528 FS-P+B), Epoux Dumas c/ Epoux Bernard et a. - rejet du pourvoi contre Cour d'appel de Riom, chambre sociale, 8 juin 1999
04.04.2001 - 08:00     Baux › Jurisprudence
Jurisprudence, Cour de cassation, 4 avril 2001 : Réglementation relative au contrôle des structures
Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 avril 2001 (pourvoi n° 99-16.306, arrêt n° 527 FS-D), Epoux Billerey c/ Leaux - cassation de Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 31 mars 1999 (renvoi devant la cour d'appel de Nancy) Voir aussi : "Quand l...
26.03.2001 - 08:00     Baux
Agriculture (contrôle des structures - GAEC) : réponse du ministre de l'Agriculture et de la Pêche à la question n° 57163
Réponse ministérielle à la question n° 57163 de Marc Dumoulin du 29 janvier 2001
21.03.2001 - 08:00     Baux
Politique commune de la pêche : la Commission européenne adopte un premier Livre vert
La Commission européenne a adopté hier mardi 20 mars son premier Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP),afin de lancer un vaste débat sur la gestion des pêcheries communautaires à l'occasion du réexamen de certains aspects ...
16.03.2001 - 08:00     Baux › Doctrine
Promenade juridique sur les chemins ruraux, chemins et sentiers d'exploitation
Le droit rural très utilisé par les collectivités locales, permet à ces dernières d'établir des différences entre les chemins ruraux, les chemins d'exploitation, et les sentiers d'exploitation. La législation se révèle en domaine des plus complexes, ...
12.03.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
12.03.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
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