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Droit administratif
10.09.2009 - 08:00     Droit administratif
Fonction publique : le cumul d'activités s'ouvre aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hôtes
Selon le quotidien "Les Echos", un projet de décret transmis au Conseil d’Etat devrait élargir aux services à la personne et à l’activité de chambre d’hôtes, les activités "accessoires" auxquelles les fonctionnaires peuvent prétendre. Actuellement, l...
25.08.2009 - 08:00     Droit administratif › Jurisprudence
Un EPF peut être créé à l'échelle d'un département, dès lors qu'ultérieurement son activité pourra être étendue à l'ensemble des départements de la région
L'établissement public foncier (EPF) de Vendée a été créé par décret du 5 décembre 2007, sur le fondement de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, afin de "réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature...
24.08.2009 - 08:00     Droit administratif › Texte officiel
Publication au JO d'un décret relatif au financement des contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Un décret relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat est paru au Journ...
29.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Jurisprudence
Annulation différée dans le temps d'une partie de la nouvelle carte judiciaire
Le 8 juillet 2009, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur quatre recours contre la réorganisation de la carte des tribunaux de commerce et de celle des conseils de prud'hommes. La Haute juridiction administrative relève que la suppression que les décre...
27.07.2009 - 08:00     Droit administratif
Projet de redécoupage électoral : le Conseil d'Etat valide l'essentiel du projet
Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a achevé l'examen du texte relatif au redécoupage électoral. L'avis rendu par la Haute juridiction administrative s'écarte du projet d'ordonnance publié au Journal officiel du 27 juin 2009 pour...
22.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. Le texte, qui comprend 135 articles, se compose de quatre parties. La pre...
21.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Rapport
Eric Woerth a reçu le rapport annuel 2008-2009 sur l'état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. La première partie du rapport dresse un véritable bilan social de la fonction publique en publiant les faits et chif...
10.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Rapport
Le Sénat souhaite une gouvernance des départements d’outre-mer plus autonome
La mission sénatoriale d’information sur la situation dans les départements d’outre-mer a rendu public son rapport le 9 juillet 2009, dans lequel elle plaide pour une gouvernance plus autonome des DOM. Toutefois, elle précise que cette évolution doit...
05.06.2009 - 08:00     Droit administratif › Travaux parlementaires
La société publique locale validée par le Sénat
Le 4 juin 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales. Le texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la total...
20.03.2009 - 08:00     Droit administratif
Le médiateur de la République remet son rapport annuel
Le 19 mars 2009, le médiateur de la République a remis au président de la République son rapport annuel qui fait le point sur les 65.000 demandes dont il a été saisi en 2008 sur le fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités loc...
05.03.2009 - 08:00     Droit administratif
Réforme des collectivités : les 20 propositions du comité Balladur
Jeudi 5 mars à 11h00 au Palais de l'Elysée, Edouard Balladur a remis au président de la République, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales. Fort de 20 propositions, ce rapport vise à simplifier l'organisation territoriale. Edo...
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