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Droit administratif
22.10.2008 - 08:00     Droit administratif
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot présente lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2008 son projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". S'inspirant du rapport de Gérard Larcher, le projet de loi, qui devrait être examiné par ...
12.09.2008 - 08:00     Droit administratif
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
24.07.2008 - 08:00     Droit administratif › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adopté le 22 juillet 2008 par le Parlement réunit en Congrès, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008. La loi inscrit deux nouveaux principes dans la Constit...
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