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Contrats publics
27.03.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Livre vert sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
Souhaitant poursuivre les efforts accomplis par la Communauté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement de la planète, la Commission a lancé le Programme européen sur le changement climatique (PECC) par deux i...
27.03.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Marché d'entreprise de travaux publics - illégalité d'une clause de paiement différé
Le Conseil d'Etat a dégagé trois critères permettant de qualifier un contrat de METP (marché d'entreprise de travaux publics) : il comporte la construction et l'exploitation d'un ouvrage ; c'est un contrat de longue durée qui confie la réalisation d'...
08.03.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Application du décret du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics : réponse ministérielle à la question n° 20810
Réponse ministérielle à la question n° 20810 de M. Jean-Claude Gaudin du 2 décembre 1999
21.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (réforme - Observatoire économique de l'achat public - missions) : réponse ministérielle à la question n° 34791
Réponse ministérielle à la question n° 34791 de M. Christian Bourquin du 20 septembre 1999
21.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (appels d'offres ouverts - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 29053
Réponse ministérielle à la question n° 29053 de M. Arthur Paecht du 26 avril 1999
11.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (marchés négociés - procédure) : réponse ministérielle à la question n° 35432
Réponse ministérielle à la question n° 35432 de M. Guy Lengagne du 4 octobre 1999
11.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (marchés négociés - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 35386
Réponse ministérielle à la question n° 35386 de M. Bruno Bourg-Broc du 4 octobre 1999
05.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
L'Union européenne en tant qu'acteur international : la protection de la couche d'ozone
Retour sur le chemin parcouru par les institutions communautaires, très en retrait au milieu des années 1980 sur la défense de l'environnement au niveau international, jusqu'à la position d'acteur majeur occupée par l'UE sur la question du réchauffem...
17.12.1999 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale
La publication de la loi Chevènement du 12 juillet dernier sur "le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale" reflète la volonté affichée depuis de nombreuses années par le Gouvernement d'accentuer la solidarité urbaine. Ains...
02.12.1999 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Gestion par les collectivités locales d'un réseau câblé, frais d'entretien et notion de service public
La réalisation et l'exploitation par un syndicat de communes d'un réseau câblé répondent-elles à des considérations d'intérêt général dans le cadre d'une mission de service public ? Le syndicat d'agglomération nouvelle peut-il demander par convention...
16.09.1999 - 08:00     Contrats publics
Les perspectives nouvelles de l'intercommunalité - Loi n° 99-586, 12 juillet 1999
Commentaire des dispositions de la loi Chevènement qui devrait donner un nouvl essor à la coopération entre collectivités locales, notamment en milieu urbain (communautés d'agglomération) : les établissements publics de coopération se voient conférer...
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