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Contrats publics
21.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (réforme - Observatoire économique de l'achat public - missions) : réponse ministérielle à la question n° 34791
Réponse ministérielle à la question n° 34791 de M. Christian Bourquin du 20 septembre 1999
21.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (appels d'offres ouverts - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 29053
Réponse ministérielle à la question n° 29053 de M. Arthur Paecht du 26 avril 1999
11.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (marchés négociés - procédure) : réponse ministérielle à la question n° 35432
Réponse ministérielle à la question n° 35432 de M. Guy Lengagne du 4 octobre 1999
11.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (marchés négociés - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 35386
Réponse ministérielle à la question n° 35386 de M. Bruno Bourg-Broc du 4 octobre 1999
05.01.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
L'Union européenne en tant qu'acteur international : la protection de la couche d'ozone
Retour sur le chemin parcouru par les institutions communautaires, très en retrait au milieu des années 1980 sur la défense de l'environnement au niveau international, jusqu'à la position d'acteur majeur occupée par l'UE sur la question du réchauffem...
17.12.1999 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale
La publication de la loi Chevènement du 12 juillet dernier sur "le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale" reflète la volonté affichée depuis de nombreuses années par le Gouvernement d'accentuer la solidarité urbaine. Ains...
02.12.1999 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Gestion par les collectivités locales d'un réseau câblé, frais d'entretien et notion de service public
La réalisation et l'exploitation par un syndicat de communes d'un réseau câblé répondent-elles à des considérations d'intérêt général dans le cadre d'une mission de service public ? Le syndicat d'agglomération nouvelle peut-il demander par convention...
16.09.1999 - 08:00     Contrats publics
Les perspectives nouvelles de l'intercommunalité - Loi n° 99-586, 12 juillet 1999
Commentaire des dispositions de la loi Chevènement qui devrait donner un nouvl essor à la coopération entre collectivités locales, notamment en milieu urbain (communautés d'agglomération) : les établissements publics de coopération se voient conférer...
26.04.1999 - 08:00     Contrats publics
La consolidation juridique du lien fonction publique - service public - Eléments pour une définition matérielle de l'agent public
Réflexion sur le "service public à la française" à l'heure de la construction européenne ; la France compte près de cinq millions d'agents publics, et fait une place toute particulière aux activités d'intérêt général prises en charge par les collecti...
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