Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Contrats publics
05.10.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Condamnation à astreinte d'un Etat membre qui n'exécute pas un arrêt de la CJCE
La République hellénique est ici mise en cause par la CJCE pour ne pas avoir établi de plan visant à l'élimination de déchets toxiques, et pour ne pas avoir assuré cette élimination dans des conditions de sécurité suffisante pour ne nuire ni à la san...
04.09.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
30.08.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (passation - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 46743
Réponse ministérielle à la question n° 46743 de M. Edmond Hervé du 22 mai 2000
28.08.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
19.07.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Parution au Journal officiel d'une circulaire relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics
La présente circulaire présente le cadre juridique désormais applicable à l'évolution de l'implantation territoriale des services publics et précise les conditions de sa mise en oeuvre ; elle abroge notamment les circulaires des 10 et 29 octobre 1993...
18.07.2000 - 08:00     Contrats publics › Travaux parlementaires
Erika : indemniser et prévenir
Suite au naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, et à la gravité des pollutions terrestres qu'il a causées, le Sénat a voulu qu'une mission commune examine les questions liées à la marée noire : ce rapport est le fruit de ses travaux. Il ra...
07.07.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Réforme du code des marchés publics : réponse ministérielle à la question n° 19236
Réponse ministérielle à la question n° 19236 de M. Louis Souvet du 7 octobre 1999
27.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (passation - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 26741
Réponse ministérielle à la question n° 26741 de M. Arthur Paecht du 15 mars 1999
08.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Organismes génétiquement modifiés et principe de précaution
Les organismes génétiquement modifiés qui envahissent dernièrement le marché communautaire, doivent avant tout faire l'objet d'autorisations, soit au niveau national, soit au niveau communautaire. Si les prévisions pour le marché mondial de la cultur...
07.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Numéro spécial
Les dossiers de l'Europe : l'environnement
Domaine d'action communautaire à part entière et sujet d'intérêt pour l'ensemble des citoyens quel que soit leur Etat membre d'origine, la politique de l'environnement, transversale, touche à de nombreux champs de compétences. Ce numéro spécial dress...
05.06.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Il revient au pouvoir réglementaire de tirer les conséquences d'une incompatibilité entre la loi française et une directive européenne
Saisi de deux demandes le 3 décembre dernier, lui demandant d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté les demandes tendant à l'intervention, dans les formes prévues à l'article 37 de la Constituti...
<< Début < Préc 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 Suivant > Fin >>

Page 449 de 451