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Contrats publics
28.12.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Parution au JOCE de la directive du 23 octobre 2000 sur la politique communautaire dans le domaine de l'eau
La directive-cadre du 23 octobre 2000 donne les grandes orientations de la politique communautaire en matière d'eau. Elle impose notamment une gestion des grands bassins hydrographiques ("districts") sur la base de zones géographiques et non de front...
22.12.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (code des marchés publics - réforme) : réponse ministérielle à la question n° 50383
Réponse ministérielle à la question n° 50383 de M. Jean-Luc Warsmann du 4 septembre 2000
05.12.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Le principe de précaution
Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Palais du Luxembourg, 10 décembre 1999. Le principe de précaution a reçu, en quelque sorte, une forme de "consécration juridique" à l'occasion de...
28.11.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Vers un Code européen des marchés publics - Simplification, modernisation et clarification de la réglementation existante
Les deux projets de directives présentés le 10 mai 2000 concernent tous les types de marchés publics : marchés de services, marchés de fournitures, marchés de travaux et marchés des secteurs réservés (eau, énergie, transports, télécommunications, soi...
15.11.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Décision du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2000 concernant le déclassement certaines dispositions du code de l'Environnement et du code général des collectivités territoriales
Saisi le 27 octobre 2000 par le Premier ministre, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique des mots : "loups, renards, blaireaux et autres" contenus dans l'article L. 427-6 du code de l'Environnement, ainsi que des mots : "désign...
30.10.2000 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Pouvoir discrétionnaire, compétence liée, pouvoir d'injonction
Le droit administratif français établit depuis bien longtemps une distinction entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée, le premier se traduisant par les actes exercice d'un pouvoir discrétionnaire, et l'autre par les actes liés. S'il n'y a pl...
05.10.2000 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Condamnation à astreinte d'un Etat membre qui n'exécute pas un arrêt de la CJCE
La République hellénique est ici mise en cause par la CJCE pour ne pas avoir établi de plan visant à l'élimination de déchets toxiques, et pour ne pas avoir assuré cette élimination dans des conditions de sécurité suffisante pour ne nuire ni à la san...
04.09.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
30.08.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (passation - réglementation) : réponse ministérielle à la question n° 46743
Réponse ministérielle à la question n° 46743 de M. Edmond Hervé du 22 mai 2000
28.08.2000 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
19.07.2000 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Parution au Journal officiel d'une circulaire relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics
La présente circulaire présente le cadre juridique désormais applicable à l'évolution de l'implantation territoriale des services publics et précise les conditions de sa mise en oeuvre ; elle abroge notamment les circulaires des 10 et 29 octobre 1993...
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