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Contrats publics
19.02.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
19.02.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
16.02.2001 - 08:00     Contrats publics
Gestion des eaux usées : vers une hausse des dépenses pour la mise à niveau des réseaux de collecte
Selon le dernier rapport du BIPE (Bureau d'information et de prévisions économiques), le volet assainissement du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées sera à l'origine des plus importantes augmentations du prix de l'eau dans les anné...
12.02.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
12.02.2001 - 08:00     Contrats publics
05.02.2001 - 08:00     Contrats publics
22.01.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Coopération intercommunale (EPCI - fonctionnement) : réponse du ministre de l'Intérieur à la question n° 52726
Réponse ministérielle à la question n° 52726 de Jean Marsaudon du 23 octobre 2000
22.01.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
19.01.2001 - 08:00     Contrats publics
Un nouveau "plan patrimoine" pour soutenir le tourisme social
Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme, vient d'annoncer le lancement de plusieurs mesures en faveur du tourisme social pour l'année 2001. Un secteur qui génère 10 milliards de chiffre d'affaires par an, et draine 5 millions de vacanciers....
04.01.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics (code des marchés publics - réforme) : réponse ministérielle à la question n° 26991
Réponse ministérielle à la question n° 26991 de M. Thierry Mariani du 15 mars 1999
01.01.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
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