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Contrats publics
30.05.2001 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
La Corse dans l'Union européenne
Le présent article est consacré aux relations entre la Corse et l'Union européenne. En effet, les collectivités locales, et en particulier les régions, ont un rôle de plus en plus important au niveau international, tandis que se construit l'Europe de...
29.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Simplification administrative et téléprocédure : le Premier ministre demande aux ministres et aux préfets d'oeuvrer plus activement en ce sens
2001 doit être l'année de la simplification administrative et de la généralisation des téléprocédures, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin, le rappelait en début d'année en récapitulant toutes les mesures : su...
28.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Un rapport de l'Inspection générale des finances fustige le fonctionnement opaque de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Un rapport tenu secret de l'Inspection générale des Finances, établi à la demande du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et daté de mars 2000, dresse un constat accablant du fonctionnement de l'ADEME (Agence de l'environnement et...
25.05.2001 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Les investissements privés sur le domaine public de l'Etat - le point de vue des administrations
Un colloque sur thème des investissements privés sur le domaine public de l'Etat s'est déroulé le 5 juin 2000 : l'étude ici présentée propose de revenir sur les actes de ce colloque, concernant les aspects pratiques de la loi de 1994 sur le même thèm...
22.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Les élus locaux au coeur de deux projets de loi sur la sécurité quotidienne et la démocratie de proximité
Le Sénat doit examiner aujourd'hui mardi 22 mai 2001 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, relatif à la sécurité quotidienne, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi fait naître beaucoup de div...
21.05.2001 - 08:00     Contrats publics
La Commission européenne tente de soumettre les régies locales de transports à la concurrence régulée
Le député socialiste européen Gilles Savary a lancé dimanche 20 mai 2001 un appel intitulé "sauvons les régies municipales et locales", en matière de transports publics. En effet, Gilles Savary juge que le système actuel de transports publics françai...
18.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Un rapport parlementaire accuse l'Etat d'avoir retardé l'édiction des mesures de précautions dans la crise de la vache folle
Le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs a été rendu public hier 17 mai. Ce rapport se révèle ...
18.05.2001 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
La réforme des régies locales
Le 23 février 2001, le décret relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public était adopté, revalorisant par là-même l'ensemble des procédés de gestion publique. Les régies locales qui permettent aux collectivités publiques d'assure...
17.05.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Le paiement des factures des fournisseurs des collectivités locales
Après une question de Madame la députée Christine Boutin, le Ministre de l'intérieur rappelle les règles et les seuils pour le paiement des factures des fournisseurs des collectivités locales. Il précise que sont dispensés de procédure formalisée les...
17.05.2001 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
Conciliation et délégation de service public : une histoire assortie de plusieurs morales
L'article présenté ici est issu du colloque organisé le 3 avril 2001 à la faculté de droit d'Aix-Marseille sur l'arbitrage, la conciliation, la transaction et les personnes publiques. L'auteur tend dans cet article à démontrer les conditions qui perm...
16.05.2001 - 08:00     Contrats publics
L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux collectivités territoriales de créer des infrastructures de télécommunications
Les députés ont adopté jeudi 10 mai un amendement au Code général des collectivités territoriales (article L. 1511-6) permettant à ces dernières de créer des infrastructures de télécommunications, après une consultation publique (remplaçant la procéd...
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