Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Contrats publics
11.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Doctrine
La Corse : une chance pour la République ? Libres propos sur l'archaïsme de l'administration territoriale française
La Corse représente-t-elle une chance pour la République ? Une question, un brin provocatrice, posée par Hugues Moutouh qui invite le lecteur à dépasser les préjugés et les "présupposés idéologies" sur l'île de Beauté pour s'interroger plus préciséme...
08.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Texte officiel
Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 : réponse du ministre de l'agriculture à la question n° 58714 relative à l'ouverture d'un registre de l'agriculture dans les chambres d'agriculture
Réponse ministérielle à la question n° 58714 de M. Dumont Jean-Louis du 12 mars 2001 Question publiée au JO le : 12/03/2001 page : 1463 Réponse publiée au JO le : 21/05/2001 page : 2959 Rubrique : chambres consulaires Tête d'analyse : ...
08.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Le nouveau régime de responsabilité de la justice
Dans un arrêt rendu le 23 février 2001, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a étendu la responsabilité de la puissance publique dans le service défectueux de la justice. Il s'agissait en l'espèce d'interpréter l'article L. 781-5 de co...
07.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Expropriation : les accords amiables antérieurs à la déclaration d'utilité publique ne peuvent être pris pour base d'estimation
Dans un arrêt rendu le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a invalidé un arrêt de la Cour d'appel de Douai relatif à une expropriation d'utilité publique. La 3e chambre civile a jugé que la Cour d'appel avait violé l'article L. 13-16, alinéa 1er...
06.06.2001 - 08:00     Contrats publics
Le gouvernement annonce de nouveaux transferts de compétences aux régions dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité
Le ministre de l'Intérieur, Michel Vaillant, a annoncé hier 5 juin devant les députés, les nouveaux transferts de compétences aux régions, qui seront adoptés dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité, qui sera examiné le 13 juin p...
01.06.2001 - 08:00     Contrats publics
Le Parlement autorise le gouvernement à adapter et actualiser par ordonnances le droit applicable outre-mer
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 30 mai par un vote unanime, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances, dans un délai de 9 mois, pour adapter et actualiser le droit outre-mer, projet de loi que le Sénat avait ado...
01.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ?
Par un arrêt en date du 4 octobre 2000, la Cour de cassation a levé une incertitude relative au délit de prise illégale d'intérêts, défini à l'article L. 432-12 du Code pénal de 1992. En effet, la jurisprudence et la doctrine estimaient que ce délit ...
31.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Pollution atmosphérique urbaine : un rapport parlementaire trouve trop lente l'amélioration de la qualité de l'air en France
La députée socialiste Annette Peulvast-Bergeal présentait hier mercredi 30 mai les conclusions d'une mission parlementaire d'information sur la pollution atmosphérique urbaine. Selon le rapport, la qualité de l'air en ville s'est globalement amélioré...
30.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Une affaire de pantouflage à la Caisse d'Epargne portée devant le Conseil d'Etat et le TGI de Paris
Un responsable de la Caisse d'Epargne serait mis en cause pour pantouflage dans deux procédures engagées respectivement devant le Conseil d'Etat et le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. A l'origine de cette affaire, cinq organisations syndic...
30.05.2001 - 08:00     Contrats publics
La Corse dans l'Union européenne
Le présent article est consacré aux relations entre la Corse et l'Union européenne. En effet, les collectivités locales, et en particulier les régions, ont un rôle de plus en plus important au niveau international, tandis que se construit l'Europe de...
30.05.2001 - 08:00     Contrats publics
Les conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie créent une "Assemblée des pays de Savoie"
Les conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie viennent d'adopter à l'unanimité le principe d'une structure départementale commune, l'Assemblée des pays de Savoie. Une étape de plus dans le processus de rapprochement initié il y a vingt ans avec,...
<< Début < Préc 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 Suivant > Fin >>

Page 443 de 450