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Contrats publics
04.07.2001 - 08:00     Contrats publics › Travaux parlementaires
Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs
Le présent rapport d'information est consacré à la politique d'aménagement du territoire et plus précisément aux schémas de services collectifs. Annoncés par le comité interministériel du 15 décembre 1997, puis précisés dans deux circulaires du Premi...
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Jurisprudence, Cour de cassation, 3 mai 2001 : Compétence administrative ou judiciaire
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 3 mai 2001 (pourvoi n° 99-17.750, arrêt n° 653 FS-P+B), Electricité de France c/ SA Ciments Lafarge - rejet du pourvoi contre Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, section D, 9 juin 1999
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics
Sécurité alimentaire : les règles édictées par le Codex alimentarius vont contraindre les Etats-Unis a revoir leur politique d'autorisation de mise sur le marché des OGM
Le Codex alimentarius, organe chargé par les Nations Unies, la FAO (Food and Agriculture Organisation) et l'OMS (Organisation mondiale de la santé) de réglementer la sécurité alimentaire par l'élaboration et la mise en oeuvre de normes alimentaires r...
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics
Rapport d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) : difficultés et retards pour l'UMTS, la boucle locale radio et l'internet à haut débit
Ambiance plutôt morose lors de la présentation du rapport d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) lundi 2 juillet 2001 : en effet, les grands dossiers de 2000 ont tous pris du retard, et connaissent même pour certains...
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics
Réforme de l'intervention publique locale en matière d'infrastructures de télécommunications
La chronique juridique du quotidien Les Echos est aujourd'hui consacrée aux possibilités offertes aux collectivités territoriales de développer les infrastructures de télécommunications sur leur territoire. Sous la plume de Sophie Pignon et Denis Ban...
02.07.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
29.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Déclaration de créances par le comptable d'une commune
L'article L. 2343-1 du Code général des collectivités territoriales donne au comptable de la commune le pouvoir de "poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues", et donc, au titre de l'article L. ...
28.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
28.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
La blessure d'un élève lors d'une partie de rugby qui s'est déroulée dans la cour de récréation engage-t-elle la responsabilité civile de l'établissement scolaire ?
Ni la responsabilité de l'Etat ni celle du collège privé ne sauraient être engagées en raison de la blessure d'un élève lors d'un plaquage par un autre élève au cours d'une partie de rugby qui s'est déroulée dans la cour de récréation. C'est ce qu'a ...
26.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
La décision d'expulsion d'un occupant du domaine public après la résiliation d'une concession de service public irrégulièrement conclue
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) a décidé de résilier une concession de l'occupation du domaine public hospitalier qui aurait dû être conclue sous la forme d'une délégation de service public. Une autre société a été choisie mais l'o...
26.06.2001 - 08:00     Contrats publics
Le Fipol relève son taux d'indemnisation des victimes de la marée noire de l'Erika
Après le nauvrage de l'Erika qui s'est déroulé en décembre 1999, le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) a décidé de relever de 60 % à 80 % le taux provisoire de paiement de l'indemni...
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