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Contrats publics
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics
Rapport d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) : difficultés et retards pour l'UMTS, la boucle locale radio et l'internet à haut débit
Ambiance plutôt morose lors de la présentation du rapport d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) lundi 2 juillet 2001 : en effet, les grands dossiers de 2000 ont tous pris du retard, et connaissent même pour certains...
03.07.2001 - 08:00     Contrats publics
Réforme de l'intervention publique locale en matière d'infrastructures de télécommunications
La chronique juridique du quotidien Les Echos est aujourd'hui consacrée aux possibilités offertes aux collectivités territoriales de développer les infrastructures de télécommunications sur leur territoire. Sous la plume de Sophie Pignon et Denis Ban...
02.07.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
29.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
Déclaration de créances par le comptable d'une commune
L'article L. 2343-1 du Code général des collectivités territoriales donne au comptable de la commune le pouvoir de "poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues", et donc, au titre de l'article L. ...
28.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
28.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
La blessure d'un élève lors d'une partie de rugby qui s'est déroulée dans la cour de récréation engage-t-elle la responsabilité civile de l'établissement scolaire ?
Ni la responsabilité de l'Etat ni celle du collège privé ne sauraient être engagées en raison de la blessure d'un élève lors d'un plaquage par un autre élève au cours d'une partie de rugby qui s'est déroulée dans la cour de récréation. C'est ce qu'a ...
26.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Jurisprudence
La décision d'expulsion d'un occupant du domaine public après la résiliation d'une concession de service public irrégulièrement conclue
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) a décidé de résilier une concession de l'occupation du domaine public hospitalier qui aurait dû être conclue sous la forme d'une délégation de service public. Une autre société a été choisie mais l'o...
26.06.2001 - 08:00     Contrats publics
Le Fipol relève son taux d'indemnisation des victimes de la marée noire de l'Erika
Après le nauvrage de l'Erika qui s'est déroulé en décembre 1999, le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) a décidé de relever de 60 % à 80 % le taux provisoire de paiement de l'indemni...
25.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
25.06.2001 - 08:00     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
25.06.2001 - 08:00     Contrats publics
Le Conseil d'Etat rend une décision favorable aux chasseurs en légalisant la chasse de nuit
Par une décision rendue le vendredi 22 juin 2001, le Conseil d'Etat a reconnu la légalité de la chasse de nuit. Il a estimé que cette chasse nocturne n'était pas contraire à la réglementation européenne, en l'occurrence une directive de 1979 sur la p...
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