Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Sociétés
19.03.2009 - 08:00     Sociétés › Travaux parlementaires
Une proposition de loi vise à favoriser l'accès au crédit des PME
A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à encadrer le désengagement des banques dans les P...
11.03.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : l'Etat va financer 91 nouveaux projets à hauteur de 107 millions d'euros
Le septième appel à projets pour les pôles de compétitivité a donné lieu au financement de 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité, pour un montant de 107 millions d'euros apportés par l'Etat. Sélectionnés parmi ...
11.03.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi dresse un bilan d'étape de la politique de l'emploi
Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le secrétaire d’Etat à l’emploi a mis l’accent sur quatr...
05.03.2009 - 08:00     Sociétés › Travaux parlementaires
Une proposition de loi veut instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration
La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des entreprises privées de compter "un nombre de représen...
19.02.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
SCI fictive : précisions de la Cour de cassation
Deux associés ont constitué une société civile immobilière (SCI) dont l'un avait apporté la nue-propriété d'un bien immobilier et l'autre une somme en numéraire. Quelques temps après, l'apporteur des droits immobiliers a donné l'essentiel de ses part...
26.09.2008 - 08:00     Sociétés
La Commission européenne présente une proposition de directive visant à réduire les formalités administratives pour les sociétés anonymes européennes en cas de fusion ou de scission
Le 25 septembre 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à réduire les formalités administratives que doivent remplir les sociétés anonymes européennes en cas de fusion ou de scission. La proposition vise à réduir...
20.06.2008 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Formalités de publicité d'une fusion-absorption
En vertu de l’article L. 236-6, alinéa 3 du code de commerce, en cas de fusion, l’établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’une déclaration de conformité sont requis à peine de nullité de l’opération. Dans un arrêt en date du 27 m...
10.01.2007 - 08:00     Sociétés
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : le MEDEF et l'AFEP publient de nouvelles recommandations
Avec l'Association française des entreprises privées (AFEP), le MEDEF a présenté, mardi 9 janvier 2007, des recommandations sur la rémunération des dirigeants qui complètent et précisent les recommandations du code AFEP/MEDEF sur le gouvernement d'en...
21.11.2002 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Soupçons de cartel dans le placoplâtre : le groupe Lafarge menacé d'une forte amende
Le cimentier Lafarge pourrait être condamné à une amende de plus de 100 millions d'euros par Bruxelles pour entente illicite sur les prix dans le domaine des plaques de plâtre et des matériaux en gypse utilisés pour la construction de murs et plafond...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 110 de 110