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Fiscalité immobilière
21.09.2017 - 07:07     Fiscalité immobilière
Dépenses fiscales en faveur du logement social : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
15.09.2017 - 07:10     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements de la réduction d’impôt au titre des dépenses de restauration immobilière (dispositif Malraux)
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.
06.09.2017 - 07:00     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
28.08.2017 - 07:30     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPNB : diverses adaptations des exonérations
L’administration fiscale commente les diverses adaptations des exonérations applicables en matière taxe foncière sur les propriétés non bâties.
25.08.2017 - 07:22     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire
L’administration fiscale commente le régime fiscal applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire.
24.08.2017 - 07:03     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Délivrance des fichiers de taxe d’habitation format 3 et format 4
Une actualité du 21 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les conditions d’obtention des fichiers de taxe d’habitation format 3 et format 4 par les communes et les établissements publics ...
18.08.2017 - 07:38     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires
L’administration fiscale revient sur les modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires.
14.08.2017 - 07:02     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer
L'administration fiscale commente les aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
10.08.2017 - 07:36     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation de la réduction d'impôt pour investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées.
09.08.2017 - 07:48     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB : abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
04.08.2017 - 07:06     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dispositif Pinel : prorogation de la réduction et extension de son champ d’application
L’administration fiscale commente les aménagements portant sur la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.
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