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Fiscalité des entreprises
11.03.2019 - 07:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD : actualisation des plafonds pour 2018
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2018 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
07.03.2019 - 07:04     Fiscalité des entreprises
Tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie et régime d'imposition
Le 6 mars 2019, l'administration fiscale a annoncé qu'à compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont consultables sur un document unique intitulé "liasse" BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de...
05.03.2019 - 07:53     Fiscalité des entreprises
Délai de paiement ou remise d'impôts pour les entreprises ayant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes"
Le 1er mars 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai...
01.03.2019 - 07:20     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Renforcement de la taxe sur les transactions financières : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières.
28.02.2019 - 07:00     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
TUE : régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols
N’est pas une aide d'Etat illégale le statut fiscal accordé à deux clubs de football espagnols.
26.02.2019 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de la plus-value de cession d'un fonds acquis par voie de fusion : décompte du délai de cinq ans
Pour la mise en œuvre de l'article 238 quindecies du CGI, la condition tenant au fait que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans doit être appréciée en tenant compte du délai d'exploitation du fonds par la société absorbée.
25.02.2019 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les salaires : barème, abattement et exonération
L’administration fiscale commente les derniers aménagements de la taxe sur les salaires.
22.02.2019 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2019
Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2019 à 1,3 %....
20.02.2019 - 07:23     Fiscalité des entreprises
Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC pour 2018
Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes “Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)” pour l’année 2018....
20.02.2019 - 07:01     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public
Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZRR.
18.02.2019 - 07:59     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
TUE : annulation de la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings
C'est à tort que la Commission européenne a considéré que le système belge relatif aux bénéfices excédentaires constituait un régime d’aides d'Etat illégal.
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