Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
23.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières ve...
22.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Doctrine
Le Royaume-Uni et le Liechtenstein ont signé un accord permettant aux résidents britanniques de régulariser leur situation vis-à-vis du HMRC
Dans un accord d’échange de renseignements fiscaux du 11 août 2009, le Liechtenstein s’est engagé à adopter une législation selon laquelle ses institutions financières se verront dans l’obligation d’identifier les personnes dont elles peuvent raisonn...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Détermination du droit à restitution : revenu à prendre en compte quand celui-ci est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"
Un rescrit fiscal du 15 septembre 2009 vient préciser le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"....
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire
Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article 83 du code général des impôts ne permet qu'aux s...
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
De la déductibilité de l'indemnité d'éviction
Deux arrêts du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 acceptent la déductibilité de l’indemnité d’éviction du propriétaire d’un bien donné en location. Dans la première espèce (n° 293154), le Conseil d’Etat censure l'arrêt de la cour administrative d'appel...
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Révision du code de conduite européen en matière d'application de la convention d'arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impostions
Le 14 septembre 2009, la Commission européenne a adopté une communication proposant un code de conduite révisé en matière d’application de la convention d’arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impositions. Le code révisé clarifie et ...
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Doctrine
Conventions internationales : portée des clauses d'échanges de renseignements
Depuis la publication par l’OCDE du classement des Etats en fonction de leur degré d’adhésion à la "norme" généralement admise en matière d’échange de renseignements, de nombreux accords d’échanges d’informations ont vu le jour ou ont été améliorés :...
14.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
La taxation des plus-values mobilières pourrait être durcie
Le 13 septembre 2009, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit favorable à la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières dans le but d'aider à financer le déficit de la sécurité sociale, dans le cadre de son budget 2010. Il juge e...
10.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux
Le 10 septembre 2009, la mission d’information de l'Assemblée nationale présidée par Didier Migaud, et dont le rapporteur est Gilles Carrez, a rendu un rapport sur les paradis fiscaux. Elle retient trente propositions concrètes, à prendre au niveau ...
01.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Signature d'une convention révisée de double imposition entre la Suisse et le Luxembourg
La Suisse et le Luxembourg ont signé, le 25 août 2009, un protocole modifiant la convention de double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Les négociations avec le Luxembourg ont abouti à un élargissement de l’assistance ad...
31.08.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Apport en société d'une entreprise individuelle
Par une convention en date du 28 octobre 1991, M. A. a fait apport de sa clientèle afférente à son activité de conseil juridique à une société anonyme qui exerçait également une telle activité. Estimant qu'il satisfaisait aux conditions posées par l'...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 110 de 111