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Fiscalité des personnes
14.08.2018 - 07:33     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
10.08.2018 - 07:27     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Majoration du quotient familial : appréciation de la condition de vie sous le même toit
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, sous réserve de dénaturation.
06.08.2018 - 07:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Réduction et crédit d’impôt au titre des investissements forestiers : prorogation et aménagement du dispositif
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers.
27.07.2018 - 07:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation
L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
25.07.2018 - 07:44     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Travail effectué à l'étranger : comment déterminer si une personne peut bénéficier d'une exonération d'impôt ?
Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
24.07.2018 - 07:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail
Une actualité du 25 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 exonère d’impôt sur le revenu, les indemnités versées d...
12.07.2018 - 07:07     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : mesures transitoires
L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
09.07.2018 - 07:51     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Société holding animatrice : critères de qualification
Le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice.
05.07.2018 - 07:26     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger : fixation d’un encours minimal ?
Le ministère de l’Action et des Comptes publics s’exprime sur la possibilité de fixer un encours minimal pour l’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger.
03.07.2018 - 07:29     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Egalité de la déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assurer l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.
28.06.2018 - 07:31     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Taxe à l’essieu et poids lourds à usage personnel et occasionnel : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à aménager la "taxe à l’essieu" pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.
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