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Produits financiers
15.05.2017 - 07:59     Produits financiers › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
11.05.2017 - 07:13     Produits financiers › Texte officiel
Contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation : conditions de modification
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation.
03.05.2017 - 07:09     Produits financiers › Rapport
Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF
Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
26.04.2017 - 07:38     Produits financiers › Texte officiel
Fonds de garantie des dépôts et de résolution : ressources financières et dispositions comptables
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution.
25.04.2017 - 07:07     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : modification abusive de la liste des supports
L’assureur qui fait disparaitre de la liste des supports éligibles à l'arbitrage les fonds les plus spéculatifs au profit de fonds qui le sont moins commet un abus dans l'exercice de la faculté contractuelle de modification  unilatérale de cette liste.
10.04.2017 - 07:12     Produits financiers
Offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : résultats de la consultation publique
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
07.04.2017 - 07:52     Produits financiers › Texte officiel
Modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Publication au JORF d'un décret qui apporte des précisions et des rectifications d'erreurs matérielles dans le code monétaire et financier.
06.04.2017 - 07:47     Produits financiers
L’AMF et l’ACPR conseillent les distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) énoncent aux distributeurs de produits financiers, investis dans l’immobilier, les règles applicables pour une meilleure gestion de ces produits.
05.04.2017 - 07:25     Produits financiers
Rappel de l’AMF et de l’ANC sur la valorisation des actifs immobiliers
Rappel de la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers, selon l’AMF et l’ANC.
29.03.2017 - 07:26     Produits financiers › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2017
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2017, ont été publiés d...
23.03.2017 - 07:41     Produits financiers › Travaux parlementaires
Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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