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Produits financiers
01.08.2019 - 07:15     Produits financiers › Texte officiel
Epargne retraite : mise en œuvre de la réforme
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la réforme de l'épargne retraite prévue par l'article 71 de la loi Pacte.
30.07.2019 - 07:00     Produits financiers › Travaux parlementaires
Affectation du 1 % du montant collecté des produits d’épargne réglementée au financement des PME : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d’épargne réglementée au financement des PME à été déposée à l'Assemblée nationale.
25.07.2019 - 07:23     Produits financiers › Texte officiel
Epargne retraite : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant réforme de l'épargne retraite prise sur le fondement de la loi Pacte.
24.07.2019 - 07:53     Produits financiers › Jurisprudence
Sort du contrat d’assurance-vie après le décès d’un des époux souscripteurs
En cas de souscription conjointe d’un contrat d’assurance-vie par des époux mariés sous un régime communautaire, le contrat n'est pas dénoué au décès du premier époux, sa valeur constitue un actif de communauté et la moitié de celle-ci doit être réintégrée à l’actif de la succession.
16.07.2019 - 07:03     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : détournement de la finalité du droit de renonciation
A eux seuls, les manquements de l’assureur à son obligation d’information lors de la souscription du contrat ne suffisent pas à exclure un détournement de la finalité de l’exercice par l’assuré de la faculté de renonciation ainsi prorogée, susceptible de caractériser un abus de ce droit.
15.07.2019 - 07:12     Produits financiers › Texte officiel
UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
09.07.2019 - 07:03     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : modification de la liste des bénéficiaires
Lorsqu’une personne a souscrit à un contrat d’assurance-vie, pour que la liste des bénéficiaires puissent être modifiée, il convient de préciser que l’écrit, dans lequel l’assuré avait inscrit le nom de ses bénéficiaires, constitue un testament olographe dont le défunt aurait été fondé à se prévaloir.
05.07.2019 - 07:04     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : droit de renonciation de l'investisseur profane et obligation précontractuelle d’information
Le juge doit analyser la situation concrète de l'assuré pour déterminer s'il était ou non parfaitement informé des caractéristiques essentielles de l'assurance-vie souscrite lorsqu'il a exercé son droit de renonciation.
01.07.2019 - 07:41     Produits financiers › Texte officiel
Activités et surveillance des IRP : arrêté
Publié au Journal officiel du 30 juin 2019, un arrêté du 27 juin 2019 vise à parfaire la transposition de la directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 (IORP 2) en précisant le contenu des éléments d'information renforcés par ce nouveau cadre réglementa...
13.06.2019 - 07:18     Produits financiers › Texte officiel
Activités et surveillance des IRP : ordonnance et décret
Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret portant sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).
22.05.2019 - 07:22     Produits financiers › Texte officiel
FESE et fonds de capital-risque européens : prévention des conflits d'intérêts
Deux règlements délégués de la Commission européenne portant sur la politique des conflits d'intérêts en matière financière ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mai 2019, le premier (n° 2019/819 du 1er février 2019)&nb...
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