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Enfant
09.11.2009 - 14:04     Enfant › Jurisprudence
Le nom de l'adopté simple : du nouveau sur le rôle du consentement
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur la question de savoir si l'enfant majeur peut refuser l'adjonction du nom de l'adoptant et ne conserver que son nom d'origine, en vertu de l'article 61-3 du co...
06.11.2009 - 14:17     Enfant › Jurisprudence
Obligation d'entretien et concubinage
Des concubins ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un pavillon financé pour partie au moyen d’un prêt bancaire. Après leur séparation, le concubin a continué à vivre dans cette maison avec leur fils. En juin 2003, la concubine a assigné son c...
04.11.2009 - 15:34     Enfant › Jurisprudence
Droits d'accueil du parent chez lequel l'enfant ne réside pas
Le 26 juin 2007, la cour d'appel de Toulouse a débouté Mme X. de sa demande tendant à voir le droit de visite du père de son enfant fixé aux deuxième et quatrième dimanches de chaque mois exclusivement dans un point rencontre. Les juges du fond ont é...
23.10.2009 - 16:42     Enfant › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur le PACS et l'adoption conjointe
Le sénateur Richard Yung a attiré l'attention de la ministre de la Justice lors d'une question posée le 28 mai 2009 sur les problèmes rencontrés par les couples qui ont contracté un pacte civil de solidarité lorsqu'ils souhaitent adopter un enfant. I...
19.10.2009 - 15:24     Enfant › Jurisprudence
L’accord des parents sur la désignation de l’allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée
La résidence habituelle des enfants de M. X. et de Mme Y., alors en instance de divorce, ayant été fixée en alternance chez chacun des parents, M. X. a demandé à la caisse d'allocations familiales de lui verser la moitié des prestations familiales po...
14.10.2009 - 10:15     Enfant › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
Le décret relatif à la spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2009. Ce texte fixe le siège et le ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actio...
09.10.2009 - 09:51     Enfant › Jurisprudence
Ouverture d'une brèche dans l'accouchement sous X
Des grands-parents ont été autorisés par un jugement du 8 octobre 2009 à prouver leur filiation avec leur petite-fille née sous X par une expertise de sang. La décision a été motivée par le fait que  le code de l'action sociale et des familles dit qu...
08.10.2009 - 10:03     Enfant › Rapport
Rapport sur le statut du beau-parent
Le 7 octobre 2009, le député Jean Léonetti a remis au Premier ministre son rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", portant sur la nature du statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les ...
29.09.2009 - 14:46     Enfant › Jurisprudence
Le juge peut refuser un droit de visite et d'hébergement à un parent qui exerce conjointement l'autorité parentale pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant
M. X. exerce en commun avec Mme Y. l'autorité parentale sur leur fille. Dans un arrêt du 1er avril 2008, la cour d'appel d'Orléans a supprimé à M. X. tout droit de visite et d'hébergement sur sa fille. Les juges du fond ont relevé, d'une...
11.09.2009 - 08:00     Enfant
Circulaire CNAF sur les conditions d'attribution de la majoration du complément de libre choix de mode de garde en cas d'horaires atypiques de travail des parents
La caisse nationale d’allocations familiales a précisé dans une circulaire du 12 août 2009, les conditions d’attribution de la majoration du complément de libre choix de mode de garde en cas d’horaires atypiques de travail des parents. Depuis le 1er ...
11.09.2009 - 08:00     Enfant
Uruguay : le Sénat autorise les couples homosexuels à adopter
Le 9 septembre 2009, par 40 voix sur 53, le Sénat uruguayen a approuvé un projet de loi autorisant l'adoption par les couples homosexuels, malgré les critiques de l'Eglise et d'une partie de l'opposition de droite. L'Institut national de l'enfant et ...
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