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Construction
18.05.2017 - 07:11     Construction › Jurisprudence
Maitrise d’ouvrage et remboursement des honoraires d’un architecte sous-traitant
Le maître de l’ouvrage n’est pas redevable des sommes exposées par le maître d’œuvre pour rémunérer un architecte sous-traitant lorsque le recours à cette sous-traitance est interdit.
16.05.2017 - 07:31     Construction › Questions-réponses parlementaires
Principe du tour d’échelle dans le cadre de travaux de construction d’un mur en limite de parcelle
Le ministère de la Justice précise les modalités d’application du principe du tour d’échelle en faveur du propriétaire effectuant des travaux de construction en bord de parcelle.
16.05.2017 - 07:15     Construction › Texte officiel
Expérimentation en matière de construction pour la réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux
Publication au JO d’un décret portant expérimentation en matière de construction.
15.05.2017 - 07:48     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Février 2017
Un avis publié au Journal officiel du 14 mai 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de fév...
12.05.2017 - 07:23     Construction › Texte officiel
Obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire
Publication au JO d’un décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
09.05.2017 - 07:00     Construction › Texte officiel
Réalisation de logements destinés à des personnes en perte d'autonomie
Définition de l'autorisation spécifique nécessaire pour la réalisation de logements destinés à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap et dispositions diverses visant à dématérialiser et simplifier les procédures d'instruction des demandes de financement de logement social et de suivi des opérations financées.
26.04.2017 - 07:51     Construction › Texte officiel
Accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP lors de leur construction et aux IOP lors de leur aménagement
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
19.04.2017 - 07:24     Construction › Texte officiel
Constructions publiques à haute performance environnementale
Définition des constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale.
18.04.2017 - 07:32     Construction › Jurisprudence
La bonne foi face à la zone des cinquante pas géométriques
La Cour de cassation rappelle la nécessité de rechercher la bonne foi du propriétaire d’une construction dans la zone des cinquante pas géométriques.
15.04.2017 - 07:53     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Janvier 2017
Un avis publié au Journal officiel du 15 avril 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de j...
27.03.2017 - 07:43     Construction › Texte officiel
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant ...
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