Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Construction
21.02.2018 - 07:26     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Novembre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 21 février 2018 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la constructi...
08.02.2018 - 07:30     Construction › Jurisprudence
De la nature du prêt bancaire destiné à la souscription du capital d’une SCI créée pour la construction de maisons individuelles
Aucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la banque dès lors que les fonds prêtés par cette dernière à des individus avaient été débloqués pour financer la souscription de parts sociales d’une SCI, créée par ceux-ci, et non la construction de maisons individuelles, même si tel était l’objet de la création de la SCI.
01.02.2018 - 07:58     Construction › Jurisprudence
Contrat de construction : appréciation de la validité de la garantie de livraison
La validité de la garantie, relativement à son étendue, doit s’apprécier à la date à laquelle la garantie est donnée et en considération des travaux qui sont l’objet du contrat de construction à cette date.
17.01.2018 - 07:13     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Octobre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 17 janvier 2018 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la constructi...
15.01.2018 - 07:23     Construction › Jurisprudence
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation constitue une fin de non-recevoir
Si dans un contrat une clause prévoit qu’en cas de litige, les parties devront saisir pour avis le conseil de l’ordre dont relève l’un des contractants, avant toute procédure judiciaire, alors cette clause est une clause de conciliation dont le défaut d’exécution constitue une fin de non-recevoir.
10.01.2018 - 07:44     Construction › Jurisprudence
L’obligation de délivrance d’une chose vendue suppose que cette chose ne soit pas affectée par un défaut esthétique
Les défauts esthétiques, comme la décoloration, affectant la chose vendue, constituent un défaut de conformité, lequel engage la responsabilité délictuelle du fournisseur du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage, pour manquement à son obligation de délivrer une chose conforme.
22.12.2017 - 07:11     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Septembre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construct...
20.12.2017 - 07:45     Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Troisième trimestre de 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.670.
15.11.2017 - 07:20     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Août 2017
Un avis publié au Journal officiel du 15 novembre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la cons...
13.11.2017 - 07:49     Construction › Jurisprudence
Une cheminée à foyer fermé est un élément d’équipement installé sur existant qui relève de la garantie décennale
Les désordres affectant un élément d’équipement installé sur existant relèvent de la garantie décennale.
25.10.2017 - 07:35     Construction › Jurisprudence
L’ouverture du chantier : point de départ du délai d’exécution
Le point de départ du délai d’exécution dont le non-respect est sanctionné par des pénalités de retard est la date indiquée au contrat pour l’ouverture du chantier.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 16