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Environnement
28.11.2018 - 07:48     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'air : condamnation d'un capitaine de navire
En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air. 
26.11.2018 - 07:07     Environnement › Texte officiel
Redevance 2018 finançant www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Un arrêté du 13 novembre 2018, publié au Journal officiel du 24 novembre 2018, fixe pour l'année 2018 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canal...
26.11.2018 - 07:01     Environnement › Jurisprudence
Chasse : opposition entre tolérance administrative et disposition législative
Une tolérance émanant des autorités administratives ne peut aller à l'encontre de dispositions législatives.
23.11.2018 - 07:48     Environnement
Le Plan Ecophyto II+ en consultation
Les acteurs concernés sont invités  jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.
22.11.2018 - 07:40     Environnement
Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : projet de décret
Mise en consultation publique, jusqu'au 11 décembre 2018, d'un projet de décret prévoyant l'expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.
14.11.2018 - 07:28     Environnement
Protection des habitats naturels : projet d'arrêté
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 9 novembre au 2 décembre 2018, un projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des...
06.11.2018 - 07:01     Environnement
Nuisances lumineuses : deux projets d'arrêtés
Mise en consultation publique jusqu'au 16 novembre 2018 de deux projets d'arrêtés, le premier relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, le second fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels.
29.10.2018 - 07:44     Environnement › Texte officiel
Modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des Sdage
Un arrêté du 3 octobre 2018, publié au Journal officiel du 27 octobre 2018, définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), en application des article...
25.10.2018 - 07:51     Environnement › Texte officiel
Evolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux
Publication au JO d'un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution.
24.10.2018 - 07:46     Environnement › Texte officiel
Suppression de la Commission consultative sur la sortie du statut de déchet
Publication au JO d'un décret qui modifie la procédure de sortie du statut de déchet en supprimant la Commission consultative sur la sortie du statut de déchet.
09.10.2018 - 07:31     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le développement des dépôts sauvages : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages a été déposée à l'Assemblée nationale.
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