Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Environnement
10.05.2019 - 07:20     Environnement › Travaux parlementaires
Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
06.05.2019 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'eau : cumul possible de deux chefs de poursuite
Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui punit une commune pour pollution des eaux à la fois au titre des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement.
29.04.2019 - 07:33     Environnement › Jurisprudence
Enseigne et publicité : quelle distinction ?
Une enseigne est une inscription, forme ou image installée sur un immeuble où s’exerce l’activité signalée. Même si l’activité ne s’exerce pas exclusivement dans cet immeuble mais dans l’ensemble de la parcelle sur laquelle il est situé, la qualification d’enseigne demeure.
17.04.2019 - 07:11     Environnement › Jurisprudence
Pollution des sols : étude environnementale préalable à tout projet
Une société, qui n'a pas fait réaliser d'étude complète et fiable selon la réglementation en vigueur, préalablement à l'exécution de travaux, impliquant un changement d'affectation, sur des terrains industriels dont elle connaissait l'ancien usage de stockage de produits pétroliers, contribue pleinement à la réalisation du préjudice qu'elle soutient avoir subi à raison des travaux de dépollution.
15.04.2019 - 07:24     Environnement › Jurisprudence
Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
La cour d'appel de Lyon condamne la société Monsanto pour le dommage causé à un agriculteur français sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.
11.04.2019 - 07:47     Environnement › Jurisprudence
CJUE : traitement des déchets potentiellement dangereux
Le détenteur d’un déchet potentiellement dangereux doit procéder à des analyses pour vérifier s'ils l'est ou non. Dans le doute, suivant le principe de précaution, quand on ne peut pas déterminer s'il y a présence de substances dangereuses ou non dans ce déchet, ce dernier doit être classé en tant que déchet dangereux.
08.04.2019 - 07:17     Environnement › Jurisprudence
Principe de précaution et risque d’érosion côtière dû à une concession de sables marins
Les mesures consistant à parer à la réalisation du dommage susceptible de résulter des transits sédimentaires liés à l'exploitation de granulats ne peuvent être regardées comme manifestement insuffisantes.
04.04.2019 - 07:35     Environnement › Jurisprudence
Etude d’impact d'un projet de construction d'éolienne : prise en compte de la présence d'aigles royaux
Une étude d'impact de projet de construction comportant des inexactitudes, omissions ou insuffisances n'est susceptible de vicier la procédure (et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude) que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.
02.04.2019 - 07:43     Environnement › Jurisprudence
CJUE : manquement aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets
Dans le cas d'espèce, l'Italie a manqué aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges.
21.03.2019 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Les impératifs d’une autorisation d’exploitation d’une centrale de production d’électricité
L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité désigne non seulement le titulaire de cette autorisation mais également le mode de production et la capacité autorisée ainsi que le lieu d'implantation de l'installation.
18.03.2019 - 07:55     Environnement › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Selon l'avocat général près de la CJUE, aucun élément n'affecte la validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 141