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Environnement
01.07.2019 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.
26.06.2019 - 07:50     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'air : la carence fautive de l'Etat reconnue
Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France.
25.06.2019 - 07:49     Environnement › Travaux parlementaires
Création d'un délit pour dépôt sauvage : dépôt à l'AN
Une proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage a été déposée à l'Assemblée nationale.
17.06.2019 - 07:01     Environnement › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
14.06.2019 - 07:02     Environnement › Texte officiel
Modèle national de la demande d'autorisation environnementale
Publication au JORF d'un arrêté mettant en place un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale.
12.06.2019 - 07:51     Environnement › Texte officiel
UE : directive relative à la réduction de l’incidence des produits en plastique sur l’environnement
Publication au JOUE d'une directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
11.06.2019 - 07:17     Environnement
Autorisations de travaux en site classé : projet de décret
Un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est soumis à consultation publique jusqu'au 20 juin 2019.
06.06.2019 - 07:11     Environnement
Plateformes industrielles : un projet de décret en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 19 juin 2019 du projet de décret qui prévoit l’adaptation des dispositions réglementaires du code de l’environnement pour le cas des plateformes industrielles.
28.05.2019 - 07:52     Environnement › Jurisprudence
Conditions de la perte du droit d'eau fondé en titre d’un moulin
La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne pouvant faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété, un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur.
24.05.2019 - 07:28     Environnement › Texte officiel
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
23.05.2019 - 07:13     Environnement › Travaux parlementaires
Plastique à usage unique : adoption finale par le Conseil de l'UE
La proposition de directive visant à interdire les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges, a été adoptée définitivement par le Conseil de l'Union européenne.
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