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Environnement
17.03.2011 - 11:10     Environnement › Texte officiel
Installations classées : prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2340
Un arrêté publié au Jounral officiel du 16 mars 2011  fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour l...
15.03.2011 - 11:54     Environnement
Simplification des polices de l'environnement : projet d'ordonnance
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, à compter du 11 mars 2011, un projet d'ordonnance qui habilite le gouvernement à légiférer par cette voie, afin d'harmoniser et simplifier le droit pénal et la procédure pénale dans le code d...
15.03.2011 - 11:46     Environnement
La France ne respecte pas la législation européenne sur la pollution industrielle
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non application de la législation de l'Union européenne en matière de pollution industrielle.
14.03.2011 - 11:02     Environnement › Texte officiel
Prescriptions générales applicables aux installations classées
Un arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ...
11.03.2011 - 12:39     Environnement
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour 2010 avant l...
11.03.2011 - 12:32     Environnement
Changement climatique : la feuille de route de l'UE
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté une feuille de route visant à transformer l'Union européenne en une économie compétitive et sobre en carbone à l'horizon 2050, s'appuyant sur une analyse coût-efficacité et orientant les politiques...
09.03.2011 - 11:38     Environnement
Plan européen pour l'efficacité énergétique
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté un plan de mesures concrètes visant à réduire encore la consommation d'énergie.
09.03.2011 - 11:26     Environnement › Texte officiel
Avis sur les produits biocides
La date limite de communication par voie électronique au ministre de l'Environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est repoussée.
03.03.2011 - 10:32     Environnement › Texte officiel
Evaluation et gestion des risques d'inondation
Un décret du 2 mars 2011 vient définir la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
02.03.2011 - 12:02     Environnement › Texte officiel
Infrastructure d'information géographique
A été publié au Journal officiel du 2 mars 2011, un décret pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement, précisant les informations susceptibles d'être intégrées dans des bases de données géographiques relatives au découp...
01.03.2011 - 15:24     Environnement › Jurisprudence
Opposition du préfet à la création d'une zone de développement éolien
Confirmation par la cour administrative d'appel de Nancy du bien-fondé d'un refus préfectoral d'autoriser la création d'une zone de développement éolien.
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