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Environnement
07.04.2011 - 10:14     Environnement
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation de l'UE sur la protection des mers
Dans un communiqué de presse du 6 avril 20111, la Commission européenne a annoncé avoir adressé un avis motivé à la France lui demandant de se conformer à la législation de l'Unio européenne qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies mari...
05.04.2011 - 16:10     Environnement › Jurisprudence
Qualité de membre d'une association de chasse agréée
Oppositions de propriétaires à l'exercice de la chasse sur leurs biens en raison de convictions personnelles versus constitution à son profit d'une chasse gardée.
01.04.2011 - 15:36     Environnement › Jurisprudence
Installations classées : capacités techniques suffisantes de l'exploitant
Par ses manquements répétés à la législation des installations classées, une société ne peut être regardée comme disposant des capacités techniques suffisantes lui permettant de d'exploiter l'installation dans le respect de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
31.03.2011 - 10:34     Environnement › Rapport
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : rapport d'information
Un rapport d'information, des députés Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier, sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devrait bientôt être publié sur l'Assemblée nationale.
28.03.2011 - 14:14     Environnement › Travaux parlementaires
Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre
Une proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été examinée par l'Assemblée nationale le 24 mars 2011.
25.03.2011 - 16:08     Environnement › Jurisprudence
Régularité de l'avis émis par le CODERST
Le fait que le représentant légal du demandeur soit également membre du CODERST, qui doit émettre un avis sur l'autorisation d'exploiter, ne constitue pas à lui seul un vice à la procédure de délivrance de cette autorisation.
25.03.2011 - 11:16     Environnement
Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte des déchets ménagers
AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie un "Guide d'aide à l'élaboration d'un règlement de collecte" pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés....
24.03.2011 - 11:18     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Troubles du voisinage et protection de l'environnement
Une réponse ministérielle précise les moyens pour le maire d'arrêter un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération dégageant des fumées nocives et des nuisances olfactives.
22.03.2011 - 11:28     Environnement
Substances appauvrissant la couche d'ozone : déclaration avant le 30 juin 2011
La Commission européenne a adressé un avis, le 9 mars 2011, aux entreprises qui souhaitent importer ou exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone en 2012, ou ayant l'intention d'en utiliser en laboratoire et à des fins d'analyse. Seuls l...
22.03.2011 - 11:03     Environnement
Projet de décret RSE : consultation publique
Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à la consultation publique le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
17.03.2011 - 11:18     Environnement
16 mesures pour encourager le recours aux contrats de performance énergétique
Dans le cadre du plan bâtiment Grenelle, la ministre de l'Ecologie a reçu des mains d'Olivier Ortega, seize propositions pour modifier le cadre fiscal et juridique du contrat de performance énergétique.
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