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Environnement
11.03.2011 - 12:39     Environnement
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour 2010 avant l...
11.03.2011 - 12:32     Environnement
Changement climatique : la feuille de route de l'UE
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté une feuille de route visant à transformer l'Union européenne en une économie compétitive et sobre en carbone à l'horizon 2050, s'appuyant sur une analyse coût-efficacité et orientant les politiques...
09.03.2011 - 11:38     Environnement
Plan européen pour l'efficacité énergétique
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté un plan de mesures concrètes visant à réduire encore la consommation d'énergie.
09.03.2011 - 11:26     Environnement › Texte officiel
Avis sur les produits biocides
La date limite de communication par voie électronique au ministre de l'Environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est repoussée.
03.03.2011 - 10:32     Environnement › Texte officiel
Evaluation et gestion des risques d'inondation
Un décret du 2 mars 2011 vient définir la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
02.03.2011 - 12:02     Environnement › Texte officiel
Infrastructure d'information géographique
A été publié au Journal officiel du 2 mars 2011, un décret pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement, précisant les informations susceptibles d'être intégrées dans des bases de données géographiques relatives au découp...
01.03.2011 - 15:24     Environnement › Jurisprudence
Opposition du préfet à la création d'une zone de développement éolien
Confirmation par la cour administrative d'appel de Nancy du bien-fondé d'un refus préfectoral d'autoriser la création d'une zone de développement éolien.
28.02.2011 - 15:27     Environnement › Jurisprudence
Installations classées : départ du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter
Lorsque l'administration abroge une autorisation afin d'en adopter une seconde assortie de prescriptions plus rigoureuses, le délai de caducité recommence à courir  à compte de la nouvelle autorisation.
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